Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'avis est le même que pour l'amendement précédemment présenté, donc défavorable, puisqu'il s'agit du même sujet, la définition du senior référent, qui n'a pas vocation à être énuméré dans le cadre du projet de loi.

(L'amendement n° 140 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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