Intervention de Gilles Carrez

Nous recevons aujourd'hui M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, qui est accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, pour un échange sur un sujet qui nous occupe régulièrement : le contrôle fiscal et le recouvrement.

Il est très souvent question ici du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui a permis ces dernières années de recouvrer environ 2 milliards d'euros par an – j'aimerais d'ailleurs que vous nous donniez quelques détails sur la façon dont cette somme se compose, ainsi que sur les effets à long terme de cette activité, en termes d'intégration dans les assiettes notamment. Mais le STDR ne doit pas occulter le reste du travail de contrôle fiscal.

Dans son rapport du printemps dernier relatif à l'exécution du budget de l'État en 2014, la Cour des comptes relevait que le Gouvernement estimait, en novembre 2014, à 8 milliards d'euros les recouvrements issus des contrôles fiscaux pour cette année-là, alors qu'ils avaient été de 9 milliards d'euros en 2012 et de 10 milliards en 2013. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet ?

J'indique enfin à mes collègues qu'a été mis à leur disposition le rapport sur le contrôle fiscal des filiales à l'étranger récemment transmis au Parlement par le Gouvernement en application de l'article 136 de la loi de finances pour 2011.

Certaines questions porteront certainement aussi sur la fraude à la TVA, en particulier les fraudes de type « carrousel ».