Intervention de Jean-Claude Buisine

Je vous adresse toutes mes félicitations pour les succès obtenus par votre administration. En particulier, la télédéclaration me paraît un véritable succès – dont d'autres administrations pourraient s'inspirer.

Vous avez parlé, à propos du contrôle fiscal externe, de réduction des déficits. À combien se monte aujourd'hui la différence entre les droits redressés et les droits recouvrés ? De même, s'agissant de contrôles sur pièces, notamment chez les particuliers, à combien se montent les sommes réellement obtenues par rapport aux droits rappelés ?

D'autre part, il est question d'une fusion entre le cadastre et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Quelle incidence pourrait-elle avoir sur la gestion du foncier, et surtout sur la fiscalité directe locale ?