Intervention de Alain Fauré

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Il semble que la Belgique soit bien mieux outillée que nous pour le suivi des fraudes à la TVA. Qu'en est-il ? Combien coûte à notre pays la fraude à la TVA ? J'ai notamment été alerté sur de multiples fraudes lors de la vente de véhicules en Europe. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

L'administration fiscale est certainement la grande muette en matière de secret fiscal, mais nous, élus, n'avons pas droit à ce régime de faveur : nous devons déclarer notre patrimoine, et ainsi le mettre au grand jour…

Enfin, la Suisse et l'Allemagne ont signé un accord qui permet à l'Allemagne de récupérer régulièrement une part des sommes placées par les Allemands en Suisse. Que pensez-vous de cette formule ?

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