Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Permettez-moi de revenir à des questions plus terre à terre. Quelle est la fréquence moyenne des contrôles fiscaux dans les PME ?

Il arrive que des avis de contrôles fiscaux soient envoyés juste avant la fin du délai de prescription. Comment expliquer de tels envois ?

Enfin, d'où vient la différence entre les redressements notifiés et les redressements encaissés ?

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