Intervention de Alain Fauré

Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Peu importe la somme en cause. La question porte sur les intérêts perçus. De mémoire, l'Allemagne et la Suisse ont signé un accord qui fut quelque peu remis en cause avant que ces pays ne reviennent dessus. Où en sont-ils actuellement ?

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