Intervention de Bruno Parent
Réunion du 24 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bruno Parent, directeur général des finances publiques :
Il arrive aussi que le transfert de ces fonctions soit effectif mais que ces dernières soient facturées à la filiale française à un prix qui n'est pas de saine concurrence.
