Intervention de Pierre-Alain Muet

Je reviens sur une question que j'ai posée à propos des schémas d'optimisation : vous avez publié en avril 2015 des fiches très bien conçues dans lesquelles vous expliquez quels schémas d'optimisation sont contestables – information très utile aux entreprises. Or, toutes ces fiches se terminent par les mots : « les personnes qui ont réalisé de telles opérations peuvent prendre contact avec l'administration fiscale pour régulariser leur situation ». Comment cela fonctionne-t-il ? Avez-vous déjà obtenu des réponses ?