Intervention de Jacques Cresta

Créé en 1974 sur un modèle original, qui sépare les activités de conservation de celles de diffusion, l'INA avait vocation à être le gardien d'un nouveau patrimoine culturel : les archives sonores et audiovisuelles. L'arrivée du numérique, qui fait la part belle à l'image, bouleverse les conditions d'archivage et de consultation de ces données. Ainsi, au moment où l'INA fête ses quarante ans, ce nouveau COM tire les leçons de son activité passée et fixe de nouveaux objectifs que vient de nous exposer son président. C'est pourquoi, après un rapide bilan du troisième COM, je vous livrerai quelques réflexions sur certains points de ce quatrième COM.

S'agissant du bilan du troisième COM, mon constat sera nuancé. En effet, si l'INA a su mener l'accélération de la sauvegarde de son fonds d'archives et le rendre plus accessible, ses résultats économiques se sont, quant à eux, dégradés.

Stockées sur support analogique, les archives de l'INA étaient menacées de disparition. Un ambitieux plan de sauvegarde et de numérisation, le PSN, a donc été lancé dès 1999. Fin 2014, près de sept cent deux mille heures d'archives radiophoniques et audiovisuelles ont été sauvegardées, soit 92 % de l'objectif initial.

Je tiens à saluer la réussite de ce travail et à souligner que son coût d'exécution – 162 millions d'euros environ – sera moindre que le budget initialement, prévu, estimé à 193 millions d'euros. C'est assez rare pour être souligné !

S'agissant de l'ouverture de ce patrimoine, je souhaiterais insister sur la nécessité de faire évoluer la législation sur le dépôt légal, afin de permettre une consultation en ligne de ces archives.

Par ailleurs, pour amplifier l'ouverture de ses archives au grand public, l'INA a lancé en septembre dernier une offre de vidéo à la demande. Il s'agit d'un marché concurrentiel : comment allez-vous vous positionner ?

La réussite du PSN ne peut occulter l'érosion des recettes commerciales de l'INA. Les objectifs du troisième COM ne sont pas atteints. Les recettes n'ont pu atteindre que 38,1 millions d'euros en 2014, pour un objectif de 44,5 millions d'euros. Pour 2015, ces recettes, estimées initialement à 39,5 millions d'euros, ne devraient atteindre que 37,8 millions d'euros.

Ces mauvais résultats s'expliquent, en premier lieu, par la réduction du périmètre des ressources propres de l'INA. En effet, nombre de ses archives tombent dans le domaine public, d'où la nécessité de rechercher de nouveaux mandats d'exploitation. Un des objectifs de ce quatrième COM est donc de s'orienter vers des collectivités territoriales qui souhaitent promouvoir leur territoire ou vers des entreprises privées soucieuses de valoriser leur image. Il me semble préférable de cibler les entreprises privées plutôt que les collectivités territoriales, dont les budgets sont en baisse du fait de la diminution des dotations globales. De mon point de vue, le marché le plus prometteur est celui du développement international des activités d'expertise, l'exportation de ce savoir-faire étant de surcroît un vecteur de l'influence française dans le monde.

En deuxième lieu, l'offre de formation de l'INA, très riche, peine à trouver un public suffisant et doit faire face à des propositions concurrentes développées au sein même de l'audiovisuel public. Je déplore que, malgré les recommandations émises par la Cour des comptes, la tutelle n'ait pas opéré une clarification de ces offres de formation. Aux termes de la loi, l'INA a toute légitimité pour être le chef de file de cette activité. Le comité stratégique de l'audiovisuel public ne pourrait-il se saisir du sujet ?

Par ailleurs, le développement de l'offre de formation continue en direction de l'étranger est une piste prometteuse, qui devrait compenser l'érosion du marché national. Le passage de l'Afrique subsaharienne à la TNT est une formidable occasion à saisir, et je propose que soit inclus dans ce quatrième COM un indicateur mesurant la part du chiffre d'affaires de la formation professionnelle à l'international.

Après les résultats économiques décevants du précédent COM, ce quatrième COM affiche une trajectoire budgétaire réaliste et volontariste : je m'en félicite. Ainsi, les dépenses de fonctionnement devront passer de 44,4 millions d'euros en 2015 à 40,5 millions d'euros en 2019, tandis que les recettes propres devraient augmenter de 37,10 millions d'euros à 40 millions d'euros. Je tiens à souligner que deux indicateurs de rentabilité ont été introduits dans ce quatrième COM, ce qui traduit bien cette volonté d'optimiser les dépenses.

S'agissant des dépenses d'investissement, je souhaite revenir sur le projet de restructuration immobilière à Bry-sur-Marne. L'autofinancement de ce projet sera-t-il suffisant ? Les délais pourront-ils être tenus ?

Enfin, un mot sur les salariés de l'INA. L'accord portant sur le statut collectif des salariés signé le 9 novembre 2012 prévoit une augmentation générale de 1,1 % pour l'ensemble du personnel et la garantie de mesures d'augmentation individuelles. Le contrôleur général économique et financier a précisé que l'accord donne lieu à des interprétations divergentes entre la direction et les syndicats : qu'en est-il ?

S'agissant des ressources humaines, on peut déplorer que l'élaboration pourtant nécessaire d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, prévue dans le précédent COM, n'ait pu aboutir. De plus, la mise en place d'un plan de validation des acquis professionnels n'a pas été concluante, alors que la moyenne d'âge élevée des salariés de l'INA nécessite une meilleure valorisation de leurs carrières. Qu'en est-il de l'évolution de ces dossiers ?

En conclusion, je formule un avis favorable à ce projet de COM pour la période 2015-2019.