Intervention de Rudy Salles

Je tiens d'abord à remercier M. Laurent Vallet de sa présence, ainsi que notre collègue Jacques Cresta pour son rapport.

Votre tâche, monsieur Vallet, ne paraît pas facile, de prime abord, mais nous sommes rassurés de constater que vos premiers contacts avec les salariés de l'INA sont positifs, et témoignent de la volonté du personnel de participer à la réorientation que vous prévoyez pour la période 2015-2019.

En effet, ces derniers mois, l'INA a fait l'objet d'une large, trop large, couverture médiatique, non pas, hélas, pour vanter la qualité de son travail, mais pour commenter les multiples scandales. Je porte une attention toute particulière au suivi des dossiers et à leurs conséquences sur la gouvernance de l'audiovisuel public en France. À ce sujet, – je n'évoquerai pas ici l'enquête préliminaire pour détournement de fonds publics aggravé –, en votre qualité de président de l'INA, avez-vous eu des informations précises sur l'enquête administrative dont fait l'objet votre prédécesseure, Mme Agnès Saal ? L'affaire ayant été un peu mise sous silence, de quelle façon les frais liés à cette affaire ont-ils pesé sur le budget de l'institut ? À ce jour, ont-ils été remboursés en intégralité ?

Aujourd'hui, il est plus que souhaitable que cette belle entreprise publique qu'est l'INA, qui accomplit avec succès depuis quarante ans ses missions de conservation, de valorisation des archives audiovisuelles et sonores, mais aussi de recherche et de formation, retrouve la stabilité, la transparence et le calme nécessaires à son bon fonctionnement, permettant de garantir ainsi un accès de plus en plus large aux archives audiovisuelles.

Après ces remarques préliminaires, je voudrais vous faire part de quelques interrogations sur les orientations prévues pour l'INA pour la période 2015-2019.

Depuis quelques années, les ressources propres de l'INA diminuent, certes lentement, mais de façon continue. Quelles sont vos pistes pour enrayer cette baisse et pour consolider ces ressources, qui sont essentielles à son fonctionnement ?

Vous avez évoqué devant la commission de la culture du Sénat les perspectives internationales. Mais ne craignez-vous pas la concurrence de géants tels que Google, ou encore Netflix ? Que pèse l'INA face à ces grands groupes ou à ces grandes plateformes ?

La trajectoire budgétaire figurant à la fin du COM 2015-2019 évalue le coût prévisionnel pour le projet immobilier Bry 3 à 17 millions d'euros tandis que le coût de la rénovation des sites de Bry 1 et de Bry 2 est estimé 8 millions d'euros. Pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de ce projet immobilier, alors que ce sujet essentiel nous semble assez flou depuis quelques années ?

Vous avez annoncé l'abandon du grand projet de votre prédécesseure, qui voulait faire de l'INA une plateforme des contenus culturels audiovisuels. Selon vous, il faut recentrer l'INA sur sa mission première de service public. Mais n'est-ce pas laisser passer l'opportunité d'élargir les compétences de l'INA, et donc d'améliorer ce service public, en proposant davantage de contenus aux usagers ?

L'accord portant sur le statut collectif des salariés en vigueur au sein de l'INA prévoyant une augmentation automatique des salaires de 1,1 % chaque année, la stabilité de la masse salariale implique à terme une réduction du nombre d'équivalents temps plein. À l'horizon 2019, 25 % des effectifs auront quitté l'entreprise, uniquement par l'effet des départs en retraite. Qu'envisagez-vous pour le maintien des compétences, notamment pour certains métiers très spécialisés, comme pour le traitement des films ?

Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants votera également le COM.