Intervention de Laurent Vallet

J'ai pris le parti depuis que je suis arrivé de regarder vers l'avenir plus que vers le passé. Quand mes prédécesseurs ont commencé à parler de leurs collègues antérieurs, cela ne leur a pas porté chance ! Ne serait-ce que pour cette raison, mais pour bien d'autres également, je n'ai pas voulu m'y risquer, d'autant plus que des enquêtes administratives et judiciaires sont en cours.

S'agissant de l'enquête administrative, l'INA a pleinement coopéré lorsque l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) est venue enquêter dans le cadre de la procédure disciplinaire, ainsi que lors des perquisitions dans le cadre de l'enquête judiciaire au mois de juillet.

Pour le reste, ma priorité a été de prendre un certain nombre de mesures de gestion afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise. Je peux lister rapidement tous les outils qui ont été mis en place : les instructions concernent le recours aux taxis et les remboursements de frais, le fameux document unique qui sera présenté à notre conseil d'administration du 10 décembre – ce document, prévu par l'instruction ministérielle du 24 juin 2015 adressée aux établissements publics culturels, regroupe un certain nombre d'informations relatives aux dépenses des dirigeants. Nous avons fait le choix à l'INA d'entendre par dirigeants, les numéros un et deux mais aussi l'ensemble des membres du comité exécutif (COMEX). Le contrôle général économique et financier se voit désormais transmettre chaque mois un état détaillé et complet des dépenses de tous les membres du COMEX. Il peut ainsi jouer un rôle de lanceur d'alerte. Quant à l'emploi des termes « le cas échéant », je ne pense pas que le conseil d'administration doive devenir un lieu de débat permanent sur le montant des frais. Il n'est pas fait pour ça. Le comité d'audit et de stratégie, dont les pouvoirs ont été renforcés, se réunit systématiquement désormais avant la réunion du conseil d'administration. Dans un fonctionnement normal, le conseil d'administration n'a pas besoin d'être saisi plus d'une fois par an, sauf alerte – il y a désormais toute la transparence nécessaire pour que l'alerte puisse être donnée. Le conseil doit se saisir de sujets de portée stratégique.

Je ne sais pas si le dispositif que je viens de rappeler rend impossible les comportements qui font actuellement l'objet d'enquêtes mais s'ils devaient se reproduire, il sera désormais impossible que cela ne se voit pas, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.