Intervention de Joël Giraud

Alors que le coût du CIR, déjà élevé, est amené à croître encore – 5,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016, au lieu de 3,35 milliards d’euros en 2013 –, il est nécessaire de recentrer cette dépense fiscale.

Si le montant du CIR était calculé au niveau de chaque intégration, et non des filiales, il en résulterait selon la Cour des comptes une économie de 530 millions d’euros en 2013. Aujourd’hui, si nous appliquions simplement la progressivité du CIR, l’économie serait de 870 millions d’euros, soit le coût exact réévalué du pacte de sécurité.

Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : envisagez-vous de mettre un terme à une optimisation fiscale aussi inefficace qu’immorale pour reconstituer nos forces de sécurité ?