Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, l’outil du crédit d’impôt recherche remplit son objectif, à savoir exercer un effet de levier sur les dépenses de recherche des entreprises. Son coût en volume a augmenté de 800 millions d’euros entre 2008 et 2012. Parallèlement, les dépenses de recherche ont augmenté de 4,2 milliards d’euros dans notre pays, et la France se place au deuxième rang européen en matière de recherche et développement.

En 2013, au titre du CIR, 2,4 milliards d’euros étaient consacrés aux grandes entreprises, 1,4 milliard aux PME et 2,4 milliards aux entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Les PME et les ETI bénéficient donc du crédit d’impôt recherche, qui est un dispositif contrôlé. Le contrôle sécurise tout le monde, aussi bien les bénéficiaires que le Parlement et le Gouvernement, qui doivent veiller à la bonne gestion de l’argent public.

Dès lors, une solution généralisée de plafonnement au niveau du groupe ne me paraît pas pouvoir tenir lieu de réponse face à un risque qui n’est pas constitué et alors même que nous avons la capacité de sanctionner les abus éventuels.

Monsieur le député, vous avez commencé et conclu votre question sur la priorité à privilégier entre les dépenses nécessaires à notre sécurité et les arbitrages budgétaires que nous devons opérer. Dès 2012, nous avions donné la priorité à l’augmentation des budgets de l’intérieur et de la justice pour préserver la sécurité des Français. Aujourd’hui et demain, ce sera toujours le choix du Gouvernement. Si nous devions arbitrer entre les dépenses nécessaires à la sécurité du pays et des Français et notre trajectoire de finances publiques, la réponse serait simple et claire : la sécurité demeure une priorité budgétaire !