Intervention de Jean Leonetti

Le 03/12/2015 à 09:27, laïc a dit :

C'est très bien je crois que c'est la première fois qu'à l'Assemblée nationale un député ose poser le problème de la loi religieuse qui passe devant la loi républicaine. D'habitude le sujet est escamoté, car il ne faut pas évoquer ce qui fait honte à l'Etat, à savoir les fréquents passe-droits dont les croyants bénéficient pour faire appliquer leur loi religieuse, au détriment de la loi républicaine, voir ce qui se passe dans les cantines scolaires ou dans les hôpitaux avec la circoncision. Aucun lobby ne doit pouvoir influencer l'Etat pour qu'il renonce à la loi républicaine et qu'il permette l'application de la loi religieuse.

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Le 23/01/2016 à 00:35, laïc a dit :

Elle n'est pas très claire, cette expression : "à cause de la laïcité", en fin d'intervention de M. Leonetti. Est-ce à cause de la laïcité que l'on ne peut pas placer les lois religieuses au-dessus des lois de la République, ou est-ce à cause de la laïcité que l'on peut permettre aux lois de la religion d'être au dessus des lois de la République ?

Peut-on permettre l'application de la loi religieuse avant celle de la loi de la République, à cause de la laïcité ? (si ce sens est possible ?). Si la laïcité garantit l'exercice du culte (ce qui justifierait de faire place nette à la religion sans qu'aucune loi ne lui soit opposable), on suppose pourtant que l'exercice du culte ne peut pas s'imposer sur les lois de la République. Ainsi, la loi de 1905 parle des "seules restrictions édictées ci-dessous", en son article 2, pour expliciter les interdits républicains qui s'appliquent à la liberté d'exercice du culte. Doit-on dès lors penser que tous les éléments du culte non mentionnés par ces restrictions officielles, et pourtant contraires à une loi républicaine non prévue par les restrictions officielles de la loi de 1905, soient licites ?

Si on trouve que ces restrictions officielles sont trop restreintes et finalement permissives pour la religion, malgré les articles 31 et 35 de la loi de 1905, cette même loi de 1905 autorise-t-elle les pratiques du culte qui enfreignent la loi républicaine, et interdit-elle alors d'appliquer l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, et qui dit : "Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi." ?

D'après cet article 10, il suffit qu'un seul élément de l'exercice du culte enfreigne une loi républicaine, même petitement et de manière non indiquée dans les restrictions officielles prévues par la loi de 1905, pour que cet élément puisse être interdit, comme troublant "l'ordre public établi par la loi".

Doit-on dès lors penser que les "seules restrictions édictées ci-dessous" de la loi de 1905 excluent l'application de l'article 10 de la DDHC si cette application s'en prend à la religion, et si cette application va au-delà des restrictions prévues par la loi de 1905 ?

La DDHC est antérieure à la loi de 1905, elle n'a pas été abrogée et a valeur constitutionnelle, je pense dès lors qu'il n'est pas possible de refuser l'application de cet article 10 pour censurer un élément de croyance qui ne serait pas pris en compte par "les seules restrictions édictées ci-dessous" prévues par la loi de 1905. La garantie de l'exercice du culte voulue par l'article 1 de la loi de 1905 ne permet pas dans ces conditions que la loi républicaine soit enfreinte, toutes les lois républicaines, bien que la loi de 1905, et donc la laïcité juridique officielle, puisse laisser croire du contraire du fait des "seules restrictions édictées ci-dessous".

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Le 11/03/2016 à 19:35, Giraudier a dit :

Non, on ne peut pas placer les lois religieuses avant les lois de la république. Les lois de la république sont les mêmes

pour TOUT le monde de n'importe quelle confession religieuse. Sinon on en sort pas des interdictions !!! le vendredi

le samedi, le dimanche, à suivre les interdits religieux on arrive plus à travailler si on ne respecte pas les lois de la

REPUBLIQUE. merci Docteur Léonetti de faire en sorte que ces mêmes lois soient observées et respectées.

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