Intervention de Eva Sas

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Dès l’ouverture de la Conférence sur le climat, ou COP21, le financement est apparu comme un enjeu déterminant de la réussite de celle-ci. C’est un véritable Plan Marshall pour le climat qu’il faut engager, tout particulièrement en faveur des pays du Sud. Le Premier ministre indien a rappelé qu’il s’agissait avant tout d’une question de justice climatique. Le Fonds vert pour le climat gérant les financements de la transition énergétique est ainsi la clé d’un accord, et plus encore les 100 milliards de dollars annuels que doivent verser les pays développés aux pays du Sud, ce qu’on appelle le fast-start.

Or, aujourd’hui, force est de constater que les engagements des États ne sont pas à la hauteur des enjeux. Sur ces 100 milliards de dollars, l’OCDE a évalué que les États ne s’étaient engagés à verser que 62 milliards annuels. Pour la France, la taxe sur les transactions financières, qui alimente le Fonds vert via l’AFD, l’Agence française de développement, doit notamment prendre plus d’ampleur. L’Assemblée nationale avait voté un amendement dans ce sens, intégrant dans cette taxe les opérations les plus spéculatives de celles réalisées sur une seule et même journée. Le Sénat est malheureusement revenu sur cette disposition.

Je souhaiterais donc savoir quelle sera la position du Gouvernement sur ce sujet lors de la deuxième lecture de ce projet de loi de finances et comment vous justifiez les coupes opérées dans l’aide au développement au moment même où se tient la COP 21.

Outre la question des financements publics, se pose celle de la réorientation des financements privés, via notamment la mise en place d’un prix positif au carbone évité. Un projet évitant des émissions de carbone pourrait ainsi donner droit à des certificats garantis par la Banque mondiale. Ce mécanisme fait-il aujourd’hui partie des solutions que soutient la France ? De façon plus globale, comment la COP 21 va-t-elle garantir les financements de la transition et quelle sera la contribution de la France à l’aide aux pays du Sud pour que ces derniers construisent leur développement sur la transition énergétique ?