Intervention de Édouard Courtial

Voilà bien une énième promesse non tenue. Les départements se voient appliquer une double peine, pris en étau qu’ils sont entre, d’une part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et, d’autre part, l’explosion du coût du revenu de solidarité active, ou RSA. Ce sont ainsi 20 millions d’euros qui manqueront à l’Oise en 2016.

Incapables de maîtriser la dérive des comptes publics, vous laissez aux autres, tout particulièrement aux départements, le soin d’assumer les efforts budgétaires nécessaires dans tous les domaines : culture, éducation, sport, insertion, transports. Les départements n’ont d’autre choix que de demander des efforts considérables à leurs habitants, à leurs agents et à leurs partenaires, notamment les communes et les associations.

Face à une faillite annoncée, l’Assemblée des départements de France, présidée par notre collègue Dominique Bussereau, a exprimé le souhait, à l’unanimité des élus, de gauche comme de droite, de renationaliser le RSA ou a minima de compenser les hausses attendues l’an prochain. Si les départements ne peuvent pas mener à terme leurs projets, si les associations doivent mettre la clé sous la porte et si les agents ne sont pas remplacés, ce sera la responsabilité du Gouvernement, et non celle des départements.

Si vous persistez malgré tout dans ce cynisme mortifère, donnez au moins aux départements les moyens juridiques de contrôler les bénéficiaires du RSA et d’exiger d’eux un travail d’intérêt général comme le permettrait la proposition de loi que j’ai déposée.

Votre éternelle rengaine, qui commence par « sous le quinquennat précédent… » ne marche plus. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous prendre la mesure de l’urgence et assumer enfin vos responsabilités ?