Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je suis beaucoup plus pessimiste que notre collègue Calmette sur l’avenir des ZRR. Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 10 du projet de loi de finances où le Gouvernement a été mis en minorité par l’opposition et certains députés de la majorité. Aujourd’hui, vous y revenez avec l’article 18 qui redéfinit le contour géographique des ZRR. Si l’on peut comprendre que les critères aient quelque peu évolué depuis 1995, il faudrait tout de même laisser aux communes bénéficiaires le temps d’une sortie en sifflet du dispositif d’exonération.

Puisque vous voulez réduire le champ d’application géographique des ZRR, le temps est peut-être venu de compléter le dispositif d’exonération fiscale et sociale en le renforçant à l’instar de ce qui existe pour les zones franches urbaines, notamment en accordant ces exonérations pour cinq ans et non pas un an.