Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Mme la rapporteure générale a raison. Vous exigez, madame la députée, qu’une condition supplémentaire soit satisfaite et de ce fait, restreignez le nombre de communes éligibles. Je ne sais pas si tel est le souhait de l’Assemblée. D’habitude, c’est plutôt le contraire.

Par ailleurs, la rédaction et les mots retenus dans votre amendement posent problème. Que signifie « quantité des services publics inférieure à la densité moyenne nationale » ? Je doute de l’applicabilité de tels critères. Qu’entendez-vous par « la quantité de services publics » ? S’agit-il du nombre d’agents, du nombre de mètres carrés de bureaux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion