Intervention de Alain Calmette

Il s’agit de faire coïncider le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale avec la nouvelle carte intercommunale issue des schémas départementaux de coopération intercommunale, lesquels doivent être mis en place au 1er janvier 2017. Il est donc proposé que le nouveau dispositif prenne effet au 1er janvier 2017 plutôt qu’au 1erjuillet 2017.