Intervention de Valérie Rabault

Je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Lorsqu’une commune cesse d’être classée en zone de revitalisation rurale, les entreprises qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou d’autres exonérations continuent à en bénéficier, pendant huit ans pour la première, et pendant cinq ans pour les autres. Une entreprise installée en zone de revitalisation rurale continuera donc de bénéficier des mêmes avantages. En revanche, si une nouvelle entreprise s’installe dans une commune qui a cessé d’être classée en ZRR, elle n’en bénéficiera pas. Il est donc faux de dire qu’il n’y a pas de sortie en ciseaux : une sortie progressive est bien proposée. Avis défavorable.