Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je vous renvoie à ce qui a été dit au sujet de l’amendement précédent : la rapporteure générale a clairement expliqué que les entreprises qui sont là continuent à bénéficier des exonérations jusqu’à la fin de la durée prévue. Avis défavorable.

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