Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

J’ai réalisé l’année dernière, avec mon collègue Jean-Pierre Vigier, un rapport sur l’évaluation de ce dispositif. Or nous nous sommes aperçus que cette évaluation était très difficile à réaliser, car seules les exonérations fiscales sont bien connues. Les effets directs et indirects du classement en ZRR, eux, le sont beaucoup moins.

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