Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

J’ajouterai qu’une partie de ces exonérations profite aux bassins d’emploi à redynamiser – BER –, en Ariège et dans les Ardennes. Si bien que lorsqu’on fait la soustraction des avantages, avec le pacte de responsabilité, il n’y a pas d’inconvénients, même sur le plan des charges sociales.

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