Intervention de Christian Eckert

Je suis très étonné que cet article fasse l’objet de ce type de déclaration. C’est un souhait de l’ensemble des entreprises que d’avoir un lieu d’expression, de confrontation et d’échange avec une administration fiscale, qui n’est pas toujours complètement outillée pour apprécier l’éligibilité de dépenses parfois très particulières, sur des sujets très techniques et très spécifiques. Tout le monde le sait.

C’est d’ailleurs pour cela que nous associons, la plupart du temps, les autres ministères, notamment le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, à l’analyse des dossiers. Toute la profession a salué cette démarche. Il est vrai que le comité ne donnera qu’un avis, mais vous imaginez bien que la direction des services fiscaux ne peut pas être tenue de donner systématiquement un avis conforme à celui d’un comité, qui est certes un lieu d’échange, mais qui n’a aucune autorité pour rendre ce type d’avis. Seul un juge peut statuer en dernier recours sur une décision de la direction générale des finances publiques.

Je suis ébahi…