Intervention de Christian Eckert

Même avis. La piste des commissions départementales avait été envisagée par le Gouvernement, mais avait été écartée pour deux raisons. D’une part, ces commissions sont fort embouteillées. D’autre part, elles ne comprennent pas forcément en leur sein des spécialistes de ces questions très particulières. On pourrait en ajouter une troisième : il leur sera difficile de veiller au respect de la règle du secret industriel, qui s’impose en la matière. Nous préférons donc concentrer la possibilité de concertation dans une commission nationale.

Ses membres, qui y travailleront dans le cadre de leurs fonctions, ne percevront pas de rémunération spécifique. L’argument concernant le coût du comité doit par conséquent être balayé.