Intervention de Lionel Tardy

J’ai déposé plusieurs amendements de repli visant à préciser les modalités d’action du comité consultatif national. La composition de ce comité me semble déséquilibrée puisque, outre le président, qui pourra être suppléé, les membres sont tous des agents des ministères concernés.

Afin que le point de vue des chefs d’entreprise soit défendu, je propose d’y ajouter un membre de la chambre de commerce et d’industrie locale, afin de remettre un peu de la réalité du terrain dans une instance où elle manque cruellement. Cette représentation est nécessaire, car, le comité étant national, il y a fort à parier que le chef d’entreprise concerné par le litige ne pourra pas s’y rendre.