Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. J’entends la position de M. Tardy sur la présence d’un représentant de l’entreprise au sein du comité, mais l’objet de ce dernier est de rendre un avis juridique. On peut certes préférer adopter une vision économique de la question – et entre les deux champs, la frontière ne se réduit pas à un trait. Mais pour notre part, notre objectif était de sécuriser l’éligibilité au CIR sur le plan juridique, plutôt que d’entrer dans des considérations économiques, aussi importantes fussent-elles. C’est ce qui explique la composition du comité.

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