Intervention de Joël Giraud

Je vais prouver au secrétaire d’État que j’aime le crédit d’impôt recherche. Ce que je n’aime pas, c’est l’optimisation fiscale qui s’attache parfois à ce dispositif.

Notre groupe se réjouit de la création du comité consultatif pour le CIR, dont nous voulons même élargir les compétences. En lisant le projet de loi, on a en effet l’impression que ce comité n’interviendra qu’en cas de contrôle fiscal, et à la fin de celui-ci. Pour plus d’efficacité, nous souhaitons qu’il intervienne en amont, hors litige, sur l’éligibilité de certaines activités dont le caractère de recherche et développement peut susciter des interrogations.

N’est-il pas abusif, par exemple, de considérer comme éligible au CIR l’archéologie préventive, c’est-à-dire les fouilles qu’on effectue sur un chantier à titre préventif, comme s’il s’agissait de recherche et développement ? Je préfère que nous agissions en amont, au lieu de laisser les contentieux se multiplier en aval.