Intervention de Lionel Tardy

Je me réjouis que la commission des finances ait adopté cet amendement, qui tend à apporter une précision sur la composition du comité. Afin de ne pas faire basculer la décision, il est utile d’ajouter que les experts susceptibles d’assister les agents des ministères ne prennent pas part au vote. Ces précisions sont d’ordre législatif, comme l’alinéa qui concerne les modalités de vote et précise que le président a voix prépondérante.