Intervention de Romain Colas

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Cet amendement vise à actualiser la liste des organismes éligibles au régime de sous-traitance applicable en matière de crédit d’impôt recherche ainsi que la liste des organismes de recherche exonérés d’impôt sur les sociétés, et ce afin de tenir compte de la création des communautés d’universités et établissements par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

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