Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour le remplacer par une suppression pure et simple de l’intégralité des cotisations patronales familiales. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne des déclarations du Président de la République de novembre 2014 : « Nous allons faire le CICE pendant trois ans […], ça va monter en régime, et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisses de cotisations sociales pérennes. »

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