Intervention de Gaby Charroux

nous proposerons des amendements de repli !

Si nous demandons une nouvelle fois l’abrogation du CICE, c’est parce que le rapport entre son coût et ses bénéfices demeure à nos yeux très insuffisant. Chaque année, l’État s’assied sur près de 20 milliards d’euros de recettes fiscales, alors que les temps sont particulièrement difficiles et exigent de nouveaux moyens pour la sécurité des Français, pour l’éducation et pour la culture.

D’ailleurs, en quoi le CICE est-il utile à l’emploi et à l’investissement ? On peut se le demander, compte tenu de la situation que connaissent des millions de nos concitoyens durablement éloignés de l’emploi. Aucun signe de reprise n’est perceptible sur les fronts du chômage et du redémarrage de l’activité. Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental souligne d’ailleurs que « la fragile reprise que connaît la France s’appuie avant tout sur des facteurs extérieurs auxquels le CICE est étranger ».

Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette niche fiscale au coût exorbitant et lui substituer des aides utiles aux entreprises et à l’emploi, ciblées sur des secteurs stratégiques, riches en main d’oeuvre. Je pense en particulier à notre industrie, qui souffre et n’a pas connu de regain décisif avec le CICE. De telles aides doivent être assorties de contreparties et d’engagements forts en matière d’emploi et d’investissement. Ce n’est pas être utopiste que de demander à ce que les moyens financiers engagés par l’État soient utilisés de manière efficace et concrète ; cela doit naturellement être le cas pour les aides accordées aux entreprises.