Intervention de Gaby Charroux

Nous entrons là dans la réforme, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli. Il a pour objet de cibler le CICE sur ce qui doit être la norme en matière de contrat de travail, à savoir le CDI à temps plein. Nous convenons tous que la précarité gagne du terrain dans notre société. Les chiffres publiés par la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – sont frappants : la part des CDD dans les embauches des entreprises de dix salariés et plus est aujourd’hui de 86 %. Autrement dit, près de neuf embauches sur dix se font dans des conditions précaires. Ce chiffre n’a jamais été aussi élevé. On constate par ailleurs que certaines entreprises qui touchent le CICE suppriment des emplois ou des postes, ce qui n’est pas acceptable.

Cet amendement propose donc de restreindre le calcul du CICE aux seules rémunérations versées au titre des CDI à temps plein.