Intervention de Christian Eckert

Monsieur Martin-Lalande, je crains que vous ne m’ayez pas bien écouté. Je n’ai pas opposé à votre amendement des arguments fondés sur sa conformité au droit européen, mais sur sa conformité à la Constitution française, plus précisément au principe de l’égalité devant l’impôt. Ce principe s’applique aux crédits d’impôt, puisque ceux-ci agissent sur l’impôt. C’est le fondement de l’objection que je vous ai faite. Je n’ai pas évoqué la conformité de vos propositions au droit européen, encore que ce point mériterait d’être vérifié – mais je sais que chaque phrase que je prononce à ce micro peut être retenue contre moi, j’en ai l’habitude, donc j’essaie de faire attention.