Intervention de Christian Eckert

Le problème soulevé n’est pas stupide. Je rappelle que tout ce recentrage de la taxe sur les locaux à usage de bureaux est issu d’un travail mené autour du préfet de région, qui a plusieurs fois réuni les élus à cette fin. Votre solution a un temps été envisagée mais il s’est avéré que les secteurs où le poids de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux excède 30 % de la charge foncière totale se situent essentiellement dans les nouvelles zones 2 et 3, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le président de la commission des finances, où le montant de la taxe est réduit par rapport à l’état du droit existant. Il est parfois divisé par 2,5, ou par 8, voire même complètement supprimé hors de l’aire urbaine.

Le groupe de travail réuni autour du préfet de région a donc considéré que le problème ne se pose quasiment plus. S’il s’avère que cet aspect de la réforme ne remplit pas ses objectifs, des travaux seront menés avec l’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise en Île-de-France afin d’étudier la mise en place éventuelle d’un tel plafonnement. Il ne s’agit pas d’une fin de non-recevoir mais du constat que votre souhait est plutôt satisfait par la différenciation des tarifs et en particulier l’abaissement du tarif dans de nombreuses zones. Le cas échéant, il pourra y avoir des corrections ultérieurement. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.