Intervention de Julie Sommaruga

J’associe à la défense de mon amendement mes collègues Alexis Bachelay et Jean-Marc Germain et tiens aussi à saluer le travail effectué par François Pupponi dans le cadre de la commission sur ce sujet. Cet amendement propose de maintenir en troisième circonscription toutes les communes attributaires à la fois de la dotation de solidaritéurbaine – DSU – et du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF – et ce indépendamment de leur situation géographique. Ces villes, qui relèvent très souvent de la politique de la ville, bénéficient d’un régime dérogatoire qui les classe automatiquement dans la troisième circonscription tarifaire, ce qui permet de soutenir la création de locaux d’activité dans ces communes ayant souvent de faibles recettes de fiscalité professionnelle, afin de contribuer à un rééquilibrage territorial en la matière.

Je comprends que le Gouvernement souhaite rationaliser la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, mais il n’en demeure pas moins que les inégalités au sein même des départements doivent être prises en compte. Dans mon département des Hauts-de-Seine, vous conviendrez que le développement économique n’est pas le même à Puteaux et à Bagneux, ville de ma circonscription ! J’ajoute que la suppression du régime dérogatoire irait à l’encontre des dispositions votées au cours des derniers mois et des dernières semaines en faveur de l’attractivité économique des territoires défavorisés, en particulier les fonds alloués à l’agence France entrepreneur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.