Intervention de François Pupponi

Je pense que le président Carrez a raison. Le problème se pose surtout pour la zone 1, c’est-à-dire Paris intra-muros et les Hauts-de-Seine, car les secteurs n’y ont pas tous les mêmes caractéristiques. Il y a des quartiers défavorisés au sein de Paris comme il y a des quartiers favorisés dans les Hauts-de-Seine. Mieux vaudrait donc s’inspirer de la proposition du président Carrez afin de faire payer en fonction de la réalité du territoire concerné.

Prenons l’exemple très précis d’un quartier des Hauts-de-Seine relevant de l’ANRU. On y verse des primes à l’installation, on y institue des zones franches, on y finance l’implantation d’entreprises. Comment voulez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que l’on y taxe l’entreprise qui s’implante de 400 euros par mètre carré pour construire des locaux à usage de bureaux ? C’est pourtant le texte qui va être voté !

On voit bien qu’il existe des situations atypiques nécessitant un traitement atypique. La proposition de M. le secrétaire d’État ouvre la possibilité de trouver une solution rapide. Faut-il attendre 2017 ou peut-on trouver une solution avant ? Pour les zones 2 et 3, les propositions de l’article vont dans le bon sens. Pour la zone 1, c’est-à-dire Paris et les Hauts-de-Seine, il soulève une difficulté insurmontable pour les acteurs économiques.