Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’ajoute que le système que vous proposez, monsieur le président de la commission, est déjà en vigueur. D’après notre analyse, votre amendement est satisfait. Indépendamment du défaut signalé par Mme la rapporteure générale, il mériterait d’être retiré.

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