Intervention de Béatrice Lopez

Le décalage que je mentionnais vaut rarement pour tout ce qui concerne les émissions polluantes – nous parvenons, en la matière, à bien encadrer l'exercice. Je pensais davantage à des domaines comme la signature lumineuse où la conception va parfois loin dans l'innovation, le constructeur souhaitant alors faire homologuer une nouvelle technologie qui n'est pas encore autorisée par la réglementation. Aussi, certaines autorités accepteront quand d'autres ne le feront pas. En cas d'acceptation, la directive qui encadre les exercices d'homologation prévoit qu'on ne saurait homologuer une innovation qui présenterait un quelconque risque en matière de sécurité et en matière d'environnement. On peut homologuer une innovation et ensuite demander des amendements au texte.