Intervention de Delphine Batho

Pouvez-vous nous indiquer le coût d'une homologation pour un constructeur ? Je souhaite une réponse très précise. Ces coûts sont-ils identiques pour les différents services d'homologation des différents pays européens puisque vous évoquiez la possibilité pour un constructeur de faire homologuer ses véhicules dans son pays ou un autre au sein de l'UE ?

L'UTAC a-t-elle homologué des véhicules des marques Audi, Skoda, Seat, Volkswagen et Porsche, toutes concernées par la fraude au dioxyde de carbone par rapport à la norme européenne ?

Avez-vous déjà refusé d'homologuer un véhicule ? Il est de notoriété publique qu'existent des pratiques d'optimisation des tests dans la perspective d'une homologation ; aussi, de quelles garanties déontologiques pouvez-vous vous prévaloir dès lors qu'à ma connaissance l'actionnaire principal de l'UTAC est le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ? Cette question ne vaut pas que pour l'UTAC, d'ailleurs, mais pour l'ensemble des organismes européens de certification, dont la situation est comparable.

Enfin, j'ai noté avec grand intérêt quelles étaient les parties prenantes au sein des comités qui, à Bruxelles, discutent des textes. En effet, la Commission européenne refuse d'en communiquer la liste aux députés français !