Intervention de Delphine Batho

Dans quelle mesure peut-on considérer que l'intransigeance du contrôle d'homologation est plus stricte, aujourd'hui, pour ce qui concerne la sécurité du véhicule, qu'en ce qui concerne la pollution ?

Dans le cadre de vos conseils aux autorités françaises, avez-vous recommandé le dépassement de 110 % de la norme NOx entre 2017 et 2019 et de 50 % à partir de 2020, critères retenus le 28 octobre dernier par la Commission européenne ?

Pourriez-vous en outre répondre aux questions de la présidente et de M. Baupin sur le contrôle technique ? Vous avez un rôle de collecteur des données – que nous allons demander aux bons interlocuteurs – mais également un rôle quant aux méthodes de contrôle, quant à l'information et à la formation des contrôleurs…

Enfin, on nous a affirmé, d'un côté, qu'il fallait procéder à un travail de démontage coûteux pour vérifier qu'il y a une triche ou non, au moment du contrôle technique des véhicules censés être équipés d'un filtre à particules, quand d'autres nous ont déclarés que cette vérification ne figurait pas au nombre des critères de contrôle.