Intervention de Béatrice Lopez

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Béatrice Lopez :

Les critères d'homologation sont les mêmes en matière de sécurité et en matière d'environnement. Il s'agit des deux critères principaux retenus par la directive-cadre 200746CE.

En ce qui concerne la décision du 28 octobre dernier, encore une fois, nous intervenons en tant qu'expert technique. Nous n'avons donc pas droit à la parole, au sein du Technical Committee on Motor Vehicles (TCMV), sur les décisions politiques.

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