Intervention de Delphine Batho

Monsieur Schweitzer, je vais faire appel à votre très grande expérience de l'industrie automobile afin que la commission bénéficie de votre éclairage sur l'affaire Volkswagen, qui a motivé la création de cette mission d'information. Vous avez déclaré qu'elle renvoyait à une culture d'entreprise spécifique, ce qui me semble être une analyse particulièrement intéressante, de nature à nous aider dans notre compréhension. À cette même occasion, vous avez souligné les problèmes soulevés par les tests en Europe et la nécessité de revoir les procédures d'homologation et de mener une réflexion plus globale sur les normes. Pourriez-vous développer votre point de vue ?

Vous venez à l'instant d'évoquer la structuration de la filière de l'industrie automobile en France, en insistant sur le fait qu'il n'y avait pas suffisamment de coopération. Nous nous sommes intéressés aux structures qui ont été mises en place à la suite des états généraux de l'automobile en 2008-2009, notamment la Plateforme de la filière automobile. Ses responsables, que nous avons auditionnés, semblaient dire que de grands progrès avaient été accomplis en la matière. Quelles sont selon vous les améliorations à apporter pour renforcer la coopération entre les différents acteurs et les différents niveaux de la filière ? Que pensez-vous de la structuration entre la Plateforme, le Comité national de l'industrie (CNI), le Comité stratégique de la filière automobile ? N'existe-t-il pas des redondances dans les instruments de pilotage et de coordination ?

Avant de poser cinq questions précises sur le programme des investissements d'avenir, je voudrais vous dire comme les membres de la commission des affaires économiques se réjouissent des grands progrès enregistrés depuis 2014 : nous disposons d'informations régulières sur la mise en oeuvre du PIA, avec un état précis des redéploiements de crédits ; nous nous félicitons de la même façon des améliorations en matière de procédures de traitement des projets et de prise de décision, désormais plus rapides, ainsi que des simplifications opérées dans les comités de pilotage et de décision.

S'agissant du PIA 3, vous avez souligné qu'il était impératif que les décisions soient prises en 2016 pour 2017 et non pas en 2017 pour 2017. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Vous avez indiqué dans votre propos liminaire que le rôle du PIA n'était pas aussi important dans le domaine de l'industrie automobile que nous pouvions l'imaginer. Comme il s'agit d'un outil stratégique en matière d'adaptations industrielles et de soutien de l'État à certaines orientations technologiques, j'aimerais que vous développiez votre point de vue.

À quoi correspondent les projets abandonnés ? S'agissait-il de projets déjà engagés ? Avez-vous procédé à des redéploiements ?

Par ailleurs, vous avez eu l'occasion de souligner que dans l'enveloppe globale, 5 milliards d'euros avaient été affectés à des domaines ne correspondant pas à l'esprit du PIA et relevant de crédits budgétaires classiques. Cela comprend-il des politiques liées à l'industrie automobile ? Je pense en particulier au programme relatif aux bornes de recharge.

Enfin, vous avez affirmé qu'il n'y avait pas un nombre suffisant de bons projets portés par l'industrie automobile. Certains acteurs, notamment la direction générale des entreprises, considèrent que le CGI ne prend pas assez de risques. Qu'en pensez-vous ?