Intervention de Louis Schweitzer

Nous pouvons prendre deux types de risques suivant la nature des crédits que nous engageons. Il s'agit, premièrement, des subventions et avances remboursables, qui entrent dans le périmètre maastrichtien. Ils nous permettent de prendre des risques techniques et, à cet égard, je trouve d'une certaine façon sain que des projets échouent. Il s'agit, deuxièmement, de nos investissements en fonds propres, non maastrichtiens, pour lesquels nous sommes soumis à une double contrainte : d'une part, trouver un co-investisseur privé ; d'autre part, être considéré comme un investisseur avisé du point de vue européen, c'est-à-dire un investisseur qui a des espoirs de retours à proportion du risque qu'il prend, ce qui limite la prise de risques puisque les chances de gain doivent être supérieures aux risques de pertes.

Vous avez encore évoqué les investissements ne correspondant pas à l'esprit du PIA. Reconnaissons que la limite entre ce qui relève de l'esprit du PIA et ce qui n'en relève pas est quelquefois un peu artificielle. Nous ne considérons pas que les bornes de recharge se situent hors de l'esprit du PIA même si elles ne sont plus vraiment innovantes et qu'elles appartiennent plutôt au champ du Plan Juncker, c'est-à-dire à un système de diffusion. Nous avons commencé à faire un effort en faveur de leur déploiement. De la même manière, nous ne considérons pas que la couverture de la France en très haut débit se situe en dehors de l'esprit du PIA même si ce grand programme gouvernemental ne correspond pas entièrement à ses critères. Nous avons financé son démarrage et continuons de le gérer, mais en dehors des enveloppes du PIA car nous avons trouvé des relais de financement.

On chiffre les redéploiements hors esprit PIA à environ 5 milliards sur le total de 47 milliards du PIA 1 et PIA 2. Que recouvrent-ils ? Je citerai deux exemples parmi d'autres. Tout d'abord, la recherche militaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : si elle allie innovation et excellence, elle ne repose ni sur une forte coopération ni sur le recours à des appels à projets et constitue pour nous une boîte noire absolue. Ensuite, les avances remboursables pour les Airbus 350 qui, jusqu'à l'apparition du PIA, étaient financées sur le budget de l'État. Autant de projets qui ne sont pas mauvais en eux-mêmes mais qui ont été placés, un peu par facilité, dans le champ de financement du PIA alors qu'ils relevaient auparavant du budget de l'État. Cela n'a aucun impact sur le déficit au sens de Maastricht : que le financement passe ou non par le PIA ne change rien en ce domaine. Cela a toutefois une incidence au regard de la norme de dépense publique intérieure telle qu'elle est approuvée par le Parlement, laquelle prend en compte d'autres critères que celui des 3 % maastrichtiens, car le PIA se situe hors norme de dépense.