Intervention de Daniel Goldberg

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me joindre à l’hommage qu’a rendu notre collègue Serge Grouard à Alexis Guarato – à qui un hommage national est rendu en ce moment même dans la circonscription de notre collègue. Il est normal que l’ensemble de la représentation nationale se joigne à cet hommage et salue le courage et le dévouement de ce soldat mort pour défendre nos idéaux, et par là même rende hommage à toutes celles et tous ceux qui risquent leur vie, en France ou à l’étranger, pour défendre les valeurs de notre République.

Beaucoup d’arguments ont été échangés depuis le début de cette discussion, qui a commencé en commission des affaires économiques. Je risque donc de me répéter et de reprendre des constats qui ont déjà été dressés.

Premier constat : les conditions de vie de nos militaires et de nos gendarmes sont parfois déplorables. Cela nécessitait une proposition de loi dont le ton et la gravité ont valeur d’interpellation – j’en remercie le rapporteur et M. Grouard –, interpellation du Gouvernement, du Parlement dans son ensemble, mais aussi de chacun d’entre nous.

Car si beaucoup de parlementaires connaissent, car c’est une réalité de leur circonscription, les conditions de vie des militaires et des gendarmes, ce n’est pas le cas des cinq cent soixante-dix-sept députés. Vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, de nous interpeller en déposant cette proposition de loi.

Mais nous pensons que la réponse que vous apportez n’est pas adéquate. Et ce n’est pas un débat qui oppose la majorité et l’opposition, la gauche et la droite, puisque le mal est ancien, nous le savons tous, et les auteurs de la proposition de loi eux-mêmes l’ont reconnu.

Et c’est parce que le mal est ancien qu’il mérite de la part de chacun d’entre nous une réponse qui soit à la hauteur et qui soit constante, qui engage pour plusieurs années, quelles que soient les majorités politiques qui se succéderont, de la part de toutes celles et tous ceux qui sont présents aujourd’hui et dont je m’engage à faire partie.

Premièrement, ainsi que l’a indiqué le ministre Patrick Kanner, l’ANRU n’a pas été créée pour répondre à cette problématique régalienne, mais pour rénover en profondeur les quartiers relevant de la politique de la ville. C’était l’objet du débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi votée en 2013 : redéfinir la politique de la ville en établissant un « carroyage » du territoire afin de déterminer les zones où il était nécessaire d’intervenir. Deux cents quartiers ont été ciblés dans le cadre d’une enveloppe nationale et deux cent cinquante dans une enveloppe dite régionale. Concrètement, c’est vrai, faire évoluer les missions de l’ANRU transformerait les capacités d’action de l’Agence dans ces quartiers. C’est un élément important.

Deuxièmement, le financement attribué à l’ANRU, s’il est important, n’est pas assuré par des fonds d’État mais par « Action logement » – l’ancien 1 % logement –, normalement destinée à financier le logement des salariés des entreprises privées. De ce fait, si l’État indiquait à nos partenaires d’Action logement que nous pourrions utiliser ces moyens pour loger une parti des salariés de la fonction publique d’État – et pas n’importe laquelle puisqu’il s’agirait de militaires et de gendarmes – cela poserait un certain nombre de questions et pourrait entraîner un désengagement global d’Action logement de l’ensemble de ses missions.

Enfin, l’ANRU étant un établissement public, elle ne peut pas se substituer au ministère de tutelle et à un certain nombre de bailleurs. En effet, si 671 casernes de la gendarmerie sont domaniales, la plus grande partie des casernes sont la propriété des collectivités territoriales ou sont gérées par des organismes de logement social classiques.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il n’est pas opportun d’affecter une ligne du budget de l’ANRU à la rénovation des casernes de militaires, d’autant moins qu’un plan immobilier portant sur les années 2015-2020 a été programmé en vue de la construction de casernes domaniales.

Avec mon collègue François Pupponi, député et président du conseil d’administration de l’ANRU, j’ai voulu me situer dans une démarche positive et d’écoute eu égard à l’exactitude du constat établi par les auteurs de cette proposition de loi.

Je m’engage à porter un regard attentif sur le sujet des casernes situées à proximité des zones définies par la politique de la ville ainsi que des casernes qui, bien que situées en dehors de ces zones, pourraient permettre une reconstitution de l’offre. M. le ministre a rappelé sa disponibilité et se dit prêt à envisager un partenariat renforcé entre son ministère et les deux ministères de l’intérieur et de la défense, avec pour objectif une vision à long terme, qui engage chacun d’entre nous.

Par ailleurs, nous avions discuté avec le rapporteur François de Mazières du conventionnement et du problème des logements qui ne sont pas conventionnés. Il nous faudra sans doute bousculer nos habitudes pour parvenir à avancer et proposer de meilleures conditions de vie aux gendarmes et aux militaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen n’approuvera pas cette proposition de loi.