Intervention de François de Mazières

Nous en avons tous conscience aujourd’hui : il faut un geste fort vis-à-vis des gendarmes. Nous avons tous rendu hommage à leur action et nous sommes tous témoins de leur courage. Il faut que nous fassions quelque chose.

Je souligne que ma démarche n’est pas partisane. C’est celle d’un maire qui compte sur le territoire de sa commune la plus grande caserne de France, celle du plateau de Satory.

Nous avons essayé de trouver une solution. Il est vrai, monsieur le ministre, que L’ANRU n’est pas destinée à financer ce type de rénovation. Mais j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt que vous étiez décidé à agir. Vous avez même indiqué que vous agissiez déjà à Melun. Même si ce n’est pas le cas, cela nous a au moins donné, à Serge Grouard et à moi-même, la satisfaction d’avoir été utiles !

En effet cette rénovation des casernes va coûter cher et si elle était financée par des crédits normaux, ce serait au détriment d’autres investissements. Le reconnaître représente déjà une avancée significative.

Comme le disait notre collègue Pupponi, président de l’ANRU, il faut considérer le problème au cas par cas. Nous sommes bien conscients que ces rénovations ne peuvent être entreprises que dans une démarche spécifique de l’ANRU, ou avec des crédits émanant du Plan d’investissements d’avenir pour toutes celles situées en dehors des zones visées par l’ANRU.

D’autant plus qu’une caserne présente certaines spécificités. On ne peut pas traiter les logements du plateau de Satory comme des logements standards, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité – vous savez tous ce qui se trouve aujourd’hui sur le plateau de Satory. Nous avons donc considéré qu’il fallait engager une démarche exceptionnelle, adaptée à ces circonstances particulières.

Voilà pourquoi nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’une bonne proposition, surtout après la discussion de qualité que nous avons eue avec l’ensemble des membres de la commission et qui nous a amenés à partager sensiblement la même analyse, et c’est pourquoi je regretterais que vous n’adoptiez pas notre proposition de loi, modifiée par les amendements que nous avons élaborés en commission.

S’agissant enfin du conventionnement, monsieur le ministre, il faut absolument engager cette démarche. Il devient incompréhensible que les militaires ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi n’ont-ils pas le droit à l’aide personnalisée au logement – APL – ? Ma ville compte 2 500 logements de militaires. Pour les gendarmes, la situation est un peu particulière, du fait des nécessités de service qui leur sont propres. Par contre, les autres militaires sont locataires de la SNI. Pourquoi ces logements ne sont-il pas considérés comme des logements sociaux ? J’ai posé la question il y a un an et l’on m’a répondu que c’était pour ne pas dégrader son bilan.