Intervention de Patrick Kanner

Votre amendement tend à inclure, à titre expérimental, dans le champ du nouveau programme national de renouvellement urbain la réhabilitation des casernes dégradées, dans un périmètre de 500 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Or, je le répète, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine n’est pas faite pour cette mission, qui ne figure pas dans ses statuts, ni dans les conventions qui nous lient avec « Action logement ». Les financements de l’ANRU sont exclusivement destinés à la réhabilitation de logements occupés par des salariés, dans les conditions fixées par « Action logement ». En tant qu’établissement public, l’ANRU ne peut pas se substituer au ministère de tutelle des militaires pour le financement de leur logement : cela est lié au périmètre budgétaire de ces deux ministères.

Compte tenu de ces éléments, et des nombreux débats que nous avons déjà eus, je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’en demande le rejet.