Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 15h00
Rénovation des casernes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

L’argument selon lequel le financement par « Action logement » poserait problème est tout à fait recevable étant donné les mécanismes de financement de la rénovation urbaine. C’était précisément la raison de l’amendement que nous avons présenté il y a quelques instants et que vous avez refusé. Il visait à inclure les casernes dans les zones de la rénovation urbaine, de sorte que la rénovation de ces bâtiments corresponde à la mission de l’ANRU.

Si la seule mission de l’ANRU était la rénovation urbaine, alors votre argument serait imparable. Mais depuis 2008, d’autres programmes – je ne sais plus s’ils sont au nombre de quatre ou de cinq – sont gérés par l’ANRU alors qu’ils ne relèvent pas directement de la rénovation urbaine.

Je vous en donnerai deux exemples. Le premier est le programme d’aide à la rénovation des collèges. À l’époque, un budget de quatre millions d’euros a été affecté à ce programme. C’étaient bien des crédits d’État ! Le deuxième exemple a déjà été cité dans le débat : c’est celui des internats d’excellence, rebaptisés internats de la réussite.

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