Intervention de François de Mazières

Monsieur le ministre, l’objet de notre proposition de loi est précisément d’éviter le problème posé par la présence d’ « Action logement » dans le financement. Le Programme d’investissements d’avenir ne dépend, lui, que de l’État. Pourquoi refuser de financer via l’ANRU un tel investissement au titre de ce programme, comme vous le faites pour les actions que Serge Grouard vient de rappeler ?

Je remarque que, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, des crédits ont pu être dégagés pour financer des actions comme l’« Innovation numérique pour l’excellence éducative », dotée de 168 millions d’euros, ou le « Fonds de fonds de retournement », à hauteur de 75 millions d’euros. Ce n’est donc pas si compliqué que vous le dites, monsieur le ministre.