Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 15h00
Rénovation des casernes — Après l'article 2
François de Mazières, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à ce que les logements des ministères de la défense et de l’intérieur qui appartiennent à des bailleurs sociaux et dont les occupants remplissent les mêmes conditions de ressources que celles permettant d’accéder à un logement social, soient considérés comme des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU.
